Les présentes CGV s’appliquent au processus de commande sur le site, à toute utilisation des services proposés sur le site et/ou à toutes les ventes de produits  conclues par Scalera studio à partir du site www.boutique.scalerastudio.fr auprès des Clients.

-Le terme « Vendeur » désigne la micro entreprise SCALERA STUDIO, représentée par Omar Makrerougrass dont le siège social est 83,Boulevard du Redon 13009 MARSEILLE, immatriculée sous le numéro SIRET : 0343949500016.

-Le terme «Client »  ou  désigne toute personne physique ou morale, ayant requis les compétences professionnelles de Omar Makrerougrass en qualité de graphiste et Webdesigner indépendant (freelance) et comme étant l’utilisateur du site https://www.boutique.scalerastudio.fr pour l’achat de produit proposé par la boutique.

-Le terme « tiers » désigne toute personne morale ou physique non partie au contrat.

Scalera Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV ainsi que les conditions tarifaires de ses abonnements. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Acheteur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. 

-le terme «Smart Paper™»: produit d’imprimerie qui contient la puce sans contact préalablement programmé pour pointer vers une adresse url hébergée par Scalera Studio ou par un site web tiers.

Toutes autres conditions n’engagent la micro entreprise SCALERA STUDIO, qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par la la micro entreprise SCALERA STUDIO sans préavis

Le seul fait de passer commande sur le site www.boutique.scalerastudio.fr comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par Client.

1-Caractéristiques du bien ou du service vendu

Smart Paper™ Flyer intelligent qui permet d’interagir avec le smartphone du Acheteur, lui donnant accès un lien web grâce aux puces électroniques sans contact à cryptage et à encodage unique.
il existe plusieurs déclinaisons de Smart Paper™:

Smart Paper™ Menu Digital accès à votre liste de produits ou prestations sur smartphone 

Smart Paper™ Instagram permet de s’abonner à votre compte instagram instantanément. 

Smart Paper™ Avis google permet de laisser un avis sur google review

Smart Paper™ Immobilier permet à d’effectuer des visites virtuelles d’un bien immobilier directement depuis votre vitrine de l’agence immobilière.

Smart Paper™Rendez-vous permet de prendre rendez-vous sur place grâce à leur smartphone.

Smart Paper™wifi permet de partager le code wifi instantanément aux Acheteurs

Smart Paper™ Tripadvisor permet de laisser un avis sur la plateforme Tripadvisor.

2-PRIX

Le prix applicable est celui en vigueur le jour de la vente. Sauf convention particulière, les prix sont exprimés en euros et à l’unité et s’entendent nets, transport non compris s’ il y a lieu (livraison à l’etranger ou départements outre-mer), en TTC, sur la base des tarifs communiqués à Client. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

Par dérogation expresse à l’article 1223 du Code civil, chaque partie accepte de renoncer à se prévaloir d’une réduction proportionnelle du prix.

3-Paiement

Les moyens de paiement proposés sont les cartes Visa ou MasterCard de crédit .Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique à Scalera studio ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par Scalera studio.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, Scalera studio a choisi les systèmes de paiement de la société Stripe. Les garanties accordées par Scalera studio au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Scalera studio de l’éditeur du système de paiement précité.

SCALERA STUDIO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre Client et Scalera studio. 

Il est possible de payer en espèce sur place en vente directe (prospection commerciale sur place), seul le paiement par chèque n’est pas accepté. 

 4-Durée de vie de la puce sans contact

SCALERA STUDIO utilise un modèle de puce sans contact, dont la durabilité est garantie par le fabricant pour 100 000 cycles. Toutefois, la durée de vie effective de la puce varie selon son utilisation. Le fabricant garantit une conservation des données pendant 50 ans, ainsi qu’un maximum de 100 000 cycles de lecture et d’écriture. Par cycle, on entend le nombre de fois où l’utilisateur utilise la puce en lecture ou en écriture.

5-Livraison

Le service chargé des expéditions est en mesure d’envoyer des produits à des adresses physiques ou à des boîtes postales situées en Europe. Il appartient à Client de s’assurer de l’exactitude de l’adresse d’expédition fournie par ses soins. Veuillez vous assurer que l’adresse indiquée est correcte, quel que soit votre mode de commande, avant de finaliser votre achat. Scalera studio ne sera en aucun cas responsable d’une livraison effectuée à une adresse erronée.

6-Réclamation

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l’adresse : contact@scalerastudio.fr 

7-Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la Consommation Française, vous reconnaissez que la fourniture des services commence à la réception de l’email de confirmation de votre commande et que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation qu’une fois que les services vous auront été pleinement fournis. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle nous commençons à vous fournir les services pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni encourir de frais supplémentaires à l’égard des services dont l’exécution n’a pas commencé au jour de la mise en œuvre de votre droit de rétractation. Vous serez remboursé du montant de votre commande sur le mode de paiement indiqué lors de votre commande (sauf instructions contraires de votre part). Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous serons informés de l’exercice de votre droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant un email à contact@scalerastudio.fr

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur des biens personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur. Puisque les produits sont personnalisés en fonction des informations fournies par le client, la société ne sera pas en mesure de procéder à des remboursements ou avoirs. Une fois que la commande est validée et que le paiement intégral ou un acompte minimum de 40% est reçu par notre équipe, nous commencerons immédiatement la personnalisation. Ainsi, aucun remboursement ou rétractation ne sera possible.

8-GARANTIE

Tous les Produits proposés par le Vendeur sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Il est rappelé que Client s’engage à faire un usage raisonnable du Produit, dans des conditions adaptées à sa destination et ses fonctionnalités premières.

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication non apparents pendant une durée de six mois à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les obligations du Vendeur comme stipulées ci-dessus ne s’appliquent pas aux défauts causés à un produit qui ne serait pas correctement transporté, manipulé, stocké, installé, appliqué, testé, assemblé, utilisé, entretenu, intégré à un produit, qui a été utilisé à d’autres fins que celles initialement prévues, ou qui a subi un choc anormal physique ou électrique, ou qui a été impliqué dans un accident. Le Vendeur ne garantit pas la performance du produit fini si Client a négligé d’informer le Vendeur d’une utilisation particulière des produits. Les frais éventuels de port sont à la charge de Client qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

Les puces sans contact sont  identifiées comme étant non fonctionnelles lors de la production seront black marqués ou enlevés. Toutefois ces produits sont soumis à une tolérance de 1% de produits défectueux qui ne pourront être encodés ou lus par un périphérique. Le Vendeur ne sera pas tenu de remplacer ou rembourser les produits dans ce ratio de 1%.

9-Exclusion de garanties

ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement affectant la bonne exécution du produit proposé dès lors que celui-ci ne résulte pas de son fait mais serait causé par un usage non conforme à sa destination ou un défaut d’entretien de celui-ci.

En cas de changement d’url encodée par le vendeur pour quelconque raison, le prestataire s’occupera de la migration, de l’impression et de la programmation du dispositifs inhérent au bon fonctionnement du Smart Paper, cela inclus le remplacement et l’impression du qr code et la reprogrammation de la puce sans contact. le Porte visuel et flyers n’est pas concerné 

Scalera studio n’est pas responsable de la reprogrammation du Smart Paper si 

L’adresse url a été modifiée ou supprimée par une tiers personne

La puce sans contact a été formatée par une tiers personne

Scalera Studio n’est pas responsable du changement de vos identifiants wifi, le Smart Paper wifi sera compatible qu’avec les identifiants fournis lors de la commande, en cas de changement d’identifiants après la livraison du smart paper wifi, une nouvelle génération de qr code ainsi que la reprogrammation de la puce sans contact est nécessaire (si option verrouillage sécurité non activé) pour le fonctionnement de votre smart paper wifi, ceci fera l’objet d’une nouvelle prestation non incluse avec la précédente commande, et donnera lieu à un nouveau devis avant tout intervention de notre technicien.

10-Colis perdus ou volés

Scalera studio ne pourra être tenue responsable de colis perdus ou volés pour lesquels l’expédition à l’adresse indiquée dans la commande a été confirmée. Sur demande uniquement, Scalera studio pourra confirmer l’expédition à l’adresse indiquée, en précisant la date, en fournissant le suivi et les informations du transporteur afin d’aider l’ Acheteur à effectuer des recherches.

11-Données d’expédition incorrectes

En cas de retour du colis à Scalera studio en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Acheteur, celui-ci prendra en charge les frais de port liés au retour des marchandises et à la re livraison. Scalera studio ne peut être tenue responsable des défauts de livraison dus à des données incorrectes ou incomplètes fournies par le Acheteur.

12-Erreur de livraison 

Erreur de livraison (Non-conformité)Dans le cas d’une erreur de livraison d’un produit ou de plusieurs produits, la Scalera studio s’engage à rembourser les frais de ports de retour du matériel et a retourné un nouveau produit à nos frais. Les frais de retour engagés par l’ Acheteur suite à l’utilisation d’un transporteur autre que la poste ne pourront être remboursés que sur la base tarifaire d’un Fedex. Les frais d’envoi seront également à la charge de la Scalera studio.

13-Newsletter

En remplissant le champ prévu à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’ Acheteur accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Acheteur, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

13-Création de site internet

Les prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du Client.

Les prestations d’hébergement sont valables un an et renouvelables par tacite reconduction.